Ministère des Affaires Etrangères du Burundi
1. Le Sommet
Il est constitué des Chefs d’Etats ou de Gouvernement des Etats membres (Art. 10.1)
Il définit les orientations générales et donne l’élan nécessaire au développement et à la réalisation des objectifs de la communauté (Art. 11.1)
Il examine les rapports annuels et les autres rapports qui lui sont soumis par le Conseil (Art.11.2)
Il examine la situation en matière de paix, de sécurité et de bonne gouvernance à l’intérieur de la Communauté ainsi que les progrès accomplis en vue d’une fédération politique des Etats membres (Art.11.3)
Il peut exercer d’autres fonctions que lui confère le Traité (Art.11.4)
Le Sommet se réunit au moins une fois par an et peut être convoqué en session extraordinaire à la demande des membres (Art.12.1)
La présidence du Sommet est tournante entre les membres et elle assurée pendant une année (Art.12.2)
Les décisions du Sommet sont prises à l’unanimité (Art.12.3)
2. Le Conseil
Il est composé des Ministres responsables des affaires de l’EAC de chaque Etat membre, d’autres Ministres des Etats membres tels que désignés par chaque Etat membre, du Procureur Général de chaque Etat membre (Art. 14.2)
Il constitue l’organe politique de la Communauté (Art.14.1)
Son rôle principal est de promouvoir, contrôler et examiner de manière constante la mise en œuvre des programmes de la Communauté et s’assurer du bon fonctionnement et du développement de la Communauté (Art.14.3)
Organe politique de la Communauté, il a entre autres fonctions de :
Prendre des décisions de politique en vue d’assurer le fonctionnement efficace et harmonieux ainsi que le développement de la Communauté
Proposer et soumettre des projets de lois à l’Assemblée (EALA)
Donner des orientations aux Etats membres et à tous les organes et institutions de la Communauté autres que le Sommet, la Cour de Justice et l’Assemblée
Elaborer des règlements, émettre des directives, prendre des décisions, énoncer des recommandations et émettre des avis
Examiner le budget de la Communauté
Examiner les mesures qui devraient être prises par les Etats membres afin de réaliser le objectifs de la Communauté
Elaborer les statuts du personnel ainsi que les règles et réglementations financières de la Communauté
Soumettre les rapports d’activité annuels au Sommet et préparer l’ordre du jour des réunions du Sommet
Etablir en son sein des conseils sectoriels qui examineront les questions soulevées par le Traité ou qui pourront leur être soumises par le Conseil. (NB : Les décisions des conseils sectoriels seront considérées comme des décisions du Conseil)
Etablir des Comités sectoriels prévu par le Traité
Mettre en œuvre les décisions et les directives du Sommet
Résoudre les problèmes dont il est saisi
Exercer les autres pouvoirs et assumer les autres fonctions lui conférés par le Traité
Le Conseil peut demander son avis à la Cour de justice conformément au traité
Le Conseil doit s’assurer que tous les règlements et toutes les directives qu’il adopte sont publiés dans la Gazette et qu’ils entrent en vigueur à la date convenue à moins qu’il en soit décidé autrement
Le Conseil se réunit deux fois par an, l’une des sessions devant précéder immédiatement une réunion du Sommet. Des réunions extraordinaires du Conseil peuvent être tenues à la demande d’un Etat membre ou du Président du Conseil
3. Le Secrétariat
Il constitue l’organe exécutif de la Communauté
Les services
Le Secrétaire Général
Nommé par le Sommet sur proposition du Chef d’Etat concerné selon le principe de rotation
Principal responsable exécutif de la Communauté
Mandat de 5 ans
Secrétaire du Sommet
Les Secrétaires généraux adjoints
Leur nombre est arrêté par le Conseil (actuellement au nombre de 3, Finances et Administration, Planification et Programmes, Fédération Politique). NB : Pour 2009, au nombre de 4 pour servir les nouveaux membres (Burundi et Rwanda) d’après les recommandations du dernier Sommet Extraordinaire tenu à Kampala le 22 Octobre 2008.
Nommés par le Sommet sur recommandation du Conseil et par rotation
Mandat de 3 ans renouvelable une fois
Le Conseil de la Communauté
Le principal Conseiller juridique de la Communauté
Il est nommé par contrat selon les termes et conditions d’emploi de la Communauté
Autres fonctionnaires et personnel du Secrétariat
• Nommés par contrat conformément au statut du personnel, aux règles applicables et aux termes et conditions d’emploi de la Communauté
NB : Les émoluments, les fonctions et les conditions d’emploi du personnel au service de la Communauté sont arrêtés par le Conseil
4. Le Comité de coordination
Il est composé des Secrétaires permanents responsables des affaires de l’EAC et d’autres Secrétaires permanents de Etats membres que chaque Etat est libre de désigner
Il fournit périodiquement des rapports et recommandations au Conseil
Applique les décisions du Conseil selon les instructions de ce dernier
Reçoit et examine les rapports des comités sectoriels et coordonne leurs activités
Peut demander au Comité sectoriel d’enquêter sur n’importe quel cas particulier
Exerce tout autre fonction lui dévolue par le Traité
Il se réunit au moins deux fois par an, ses sessions précèdent immédiatement les réunions du Conseil
5. Les Comités sectoriels
Responsables de la préparation des programmes et de la définition des priorités en liaison aux secteurs respectifs
Surveillent et examinent leur mise en œuvre
Soumettent des rapports et recommandations au Comité de coordination
Sont établis par le Conseil et se réunissent aussi souvent que nécessaire
NB : Actuellement au nombre de 20
Comités sectoriels
Comité sur l’agriculture et la sécurité alimentaire
6. Les Conseils sectoriels
Ils sont établis par le Conseil
Leur rôle est d’examiner les questions soulevées par le Traité ou toute autre question lui soumise par le Conseil
Leurs décisions sont considérés comme des décisions du Conseil
NB : Actuellement au nombre de 10.
Conseils sectoriels
Conseil sectoriel des Ministres responsables de la Communauté Est Africaine
Conseil sectoriel de coopération en matière de Défense
Conseil sectoriel sur l’Energie
Conseil sectoriel sur la Coopération en matière de Santé
Conseil sectoriel sur l’Education, la Culture et les Sports
Conseil sectoriel sur la Commission du Lac Victoria
Conseil sectoriel sur les Affaires juridiques et judiciaires
Conseil sectoriel sur le Commerce, les Finances et l’Investissement
Conseil sectoriel sur le Transport, les Communications et la Météorologie
Conseil sectoriel sur la sécurité Inter-Etats
7. L’Assemblée Législative Est Africaine (EALA)
Elle constitue l’organe législatif de la Communauté
Les membres
Chaque Etat membre élit 9 membres de l’EALA
Des membres ex-officio
Le ministre responsable des affaires de l’EAC
Le ministre délégué, le vice-ministre ou secrétaire d’Etat responsable des affaires de l’EAC, ces derniers ne pouvant participer aux réunions que si le Ministre titulaire est empêché
Le Secrétaire Général et le Conseil de la Communauté
8. La cour de justice (EACJ)
C’est l’organe judiciaire de la Communauté
Elle garantit le respect de la loi tant dans l’interprétation que dans l’application et l’observation du traité
Elle comprend une chambre de première instance et une chambre d’appel
Les juges de la cour sont nommés par le sommet parmi les personnes recommandées par les Etats membres (Deux à la chambre de première instance, un à la cour d’appel)
NB : Actuellement au nombre de 15 (10 pour la première instance et 5 pour la chambre d’appel)
Mandat (par tirage au sort du Sommet)
Premier tiers : 5 ans
Deuxième tiers : 6 ans
Dernier tiers : 7ans
9. Autres Institutions de l’EAC
La Commission du Bassin du Lac Victoria (LVBC)
Organisation pour la sécurité de l’Aviation Civile (CASSOA)
Le Conseil Interuniversitaire de l’Afrique de l’Est (IUCEA)
Organisation des Pêcheries du Lac Victoria (LVFO)
La Banque Est Africaine de Développement (EADB)