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Analyse et adoption, par l’Assemblé Nationale, du projet loi portant ratification par la République du Burundi du traité révisé instituant la CEEAC

Ce mardi 27 octobre 2020, le Ministre des Affaires Étrangères et de la Coopération au Développement Son Excellence Albert SHINGIRO  était l’invité à l’Assemblée Nationale du Burundi pour présenter le projet de loi portant ratification par la République du Burundi du Traité révisé instituant la Communauté Economique des Etats de l’Afrique Centrale (CEEAC).

Dans son exposé de Motif, le Ministre des Affaires Etrangères et de la Coopération au Développement a indiqué que le Traité instituant la Communauté Economique des Etats de l’Afrique Centrale (CEEAC) a été signé le 18 octobre 1983, à Libreville en République Gabonaise et est entré en vigueur au mois de décembre 1984. Ce dernier a été révisé et signé le 18 décembre 2019, à Libreville, au Gabon, et est entré en vigueur le 28 août 2020.

Il a fait savoir que la Communauté compte aujourd’hui onze pays et l’objectif principal de la Communauté fixé à la création était d’assurer « une intégration économique effective en vue d’améliorer le bien-être de la population d’Afrique Centrale ». Il a signalé que cet objectif n’ayant pas été atteint depuis des années suite à des raisons d’ordre politique, financier et humain, il a fallu penser à redynamiser la Communauté à travers une réforme institutionnelle.

Il a indiqué qu’à l’occasion de la XVIème Session Ordinaire de la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement de la CEEAC tenue le 25 mai 2015 à N’Djamena au Tchad, les Chefs d’Etat et de Gouvernement ont décidé de lancer une réforme institutionnelle de la CEEAC. Il a été confié à SEM Ali Bongo ONDIMBA, Président de la République Gabonaise et Président en exercice de la CEEAC de conduire ce processus jusqu’à son aboutissement. Il a ajouté que cette réforme institutionnelle engagée depuis 2015 avait pour objectif d’« Améliorer l’efficacité et l’efficience de la CEEAC dans le but de réaliser un saut qualitatif majeur dans la gouvernance de l’Organisation pour en faire une Communauté Economique Régionale viable et forte, dotée d’un Exécutif à l’architecture rénovée et adaptée aux défis de l’heure ».

Son Excellence Ambassadeur Albert SHINGIRO a ainsi présenté les innovations apportées au nouveau  Traité révisé de la CEEAC par rapport à l’ancien,  qui sont notamment :

  • La transformation du Secrétariat Général de la CEEAC en Commission de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique Centrale (CEEAC) dotée de compétences renforcées et comprenant sept Commissaires dont un  Président, un  Vice-Président et Cinq  Commissaires Chefs de Départements.
  • Création d’un Parlement Communautaire, d’une Cour des comptes et d’une Cour de Justice.
  • Insertion complète et définitive de l’architecture de paix et de sécurité de l’Afrique Centrale, y compris le Conseil de Paix et de Sécurité (COPAX), au sein du cadre institutionnel de la CEEAC et son arrimage à l’architecture de paix et de sécurité de l’Union Africaine.
  • L’institution d’un Comité des Représentants Permanents (COREP) composé des Ambassadeurs, Représentants Permanents ou autres plénipotentiaires des Etats membres, chargé d’étudier ou d’instruire pendant l’intersession sous la responsabilité du Conseil des Ministres, les questions et projets que lui soumet le Conseil des Ministres ou toute autre institution de la Communauté.
  • La modernisation des principes fondamentaux de la Communauté, et particulièrement l’introduction du principe de la géométrie variable en vue de permettre d’accélérer la mise en œuvre de l’agenda de l’intégration régionale avec les Etats membres qui sont prêts et laisser la possibilité à ceux qui ne le sont pas d’y adhérer plus tard.

Après analyse et débats, le projet de loi portant ratification par la République du Burundi du Traité révisé instituant la Communauté Economique des Etats de l’Afrique Centrale (CEEAC) a été adopté à l’unanimité par l’Assemblé Nationale.

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